Vous trouverez ici 107 CCN vraiment gratuites, elle sont régulièrement mises à jour.

Secteurs d'activité

Convention collective nationale de la plasturgie
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Convention collective nationale de la sidérurgie
Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
Convention collective nationale de la plasturgie
Convention collective nationale des pâtes alimentaires seches et du couscous non préparé
Convention collective nationale de la poissonnerie
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Convention collective nationale de la restauration rapide et de la restauration livrée
Convention collective nationale de la pâtisserie
Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
Convention collective nationale des sociétés d'assistance
Convention collective nationale des télécommunications
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux encheres publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Convention collective nationale de tourisme social et familial 
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 
Convention collective nationale des théâtres privés
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-peche particuliers
Convention collective nationale des sociétés financieres
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires et élargie aux institutions de prévoyance
Convention collective nationale des sociétés d'assurances
Convention collective nationale de la promotion-construction
Convention collective nationale des pompes funebres
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
Convention collective nationale de la production de films d'animation
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse
Convention collective nationale de la radiodiffusion
Convention collective nationale du portage de presse
Convention collective nationale de l'édition
Convention collective nationale de la production audiovisuelle
Convention collective nationale des professions de la photographie
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothese dentaire 
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale 
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde a but non lucratif 
Convention collective nationale du thermalisme
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans etre contractuels
Convention collective nationale du sport

Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Convention collective nationale du travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions).
Convention collective des sociétés d'autoroutes
Convention collective régionale des taxis parisiens salariés
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
CCN des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
CCN des Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
CCN des Activités de marchés financiers du 11 juin 2010
CCN des Activités du déchet du 11 mai 2000
CCN des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
CCN de l’ Animation du 28 juin 1988
CCN relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics
CCN des Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964
CCN des Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
CCN de l’ Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
CCN des Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
CCN des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
CCN des Avocats et de leur personnel du 20 février 1979
CCN de la Banque du 10 janvier 2000
CCN du Bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne)
CCN du Bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne)
CCN de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970
CCN des Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
CCN de la Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
CCN de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
CCN de la Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
CCN de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
CCN des Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
CCN des Chaînes thématiques du 23 juillet 2004
CCN de la Charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
CCN de la Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
CCN des Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateur
CCN du Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
CCN du Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
CCN du Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
CCN du Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
CCN du Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
CCN du Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
CCN du Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
CCN du Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
CCN du Commerce succursaliste de la chaussure
CCN des Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
CCN des Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie
CCN des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
CCN des Commerces de gros du 23 juin 1970
CCN des Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
CCN de la Conchyliculture
CCN du Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
CCN du Personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
CCN du Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
CCN du Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
CCN du Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
CCN du Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002
CCN du Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996
CCN du Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
CCN du Personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976
CCN du Personnel des sociétés coopératives d'HLM
CCN du Personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988
CCN du Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

 

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